Politique de confidentialité

SécureRx Technologies inc., société incorporée au Québec, dont le siège social est situé au 3390, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal-Nord (Québec) H1H 1H7, Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Steven Boulos — sboulos@secure-rx.ca

Dans le cadre de l'utilisation du Système, les catégories suivantes peuvent être collectées :

• Données professionnelles : nom de la pharmacie, noms et rôles des utilisateurs, informations de l'administrateur
• Informations de paiement : coordonnées bancaires pour prélèvement automatique (PAD), facturation
• Données techniques : identifiants d'appareils, journaux d'activité, métriques d'utilisation
• Images de médicaments : captures à des fins de vérification automatisée, non associées à des patients identifiables

Exclusions explicites : Le Système n'est pas conçu pour collecter les noms de patients, dates de naissance, renseignements de santé ou images contenant des renseignements personnels sur les patients.

Les renseignements sont collectés aux fins suivantes :

• Fourniture et amélioration des services (vérification, comptage, traçabilité)
• Gestion des comptes utilisateurs et de la facturation
• Support technique et communication de service
• Entraînement des modèles d'IA sur des données non-identifiantes
• Conformité légale et sécurité du Système

La collecte repose sur les fondements suivants :

• Consentement explicite lors de l'inscription au service
• Exécution du contrat de service
• Intérêt légitime pour l'amélioration du service et la sécurité
• Obligations légales (Loi 25, LPRPDE)

Les données sont hébergées principalement au Canada. Des transferts limités vers les États-Unis peuvent survenir pour des services auxiliaires (ex. : analyse IA, infrastructure cloud). Ces transferts sont encadrés par des accords contractuels conformes à la Loi 25 et aux lois fédérales canadiennes.

Aucune donnée de patient n'est transférée hors du Canada.

Les renseignements peuvent être partagés avec :

• Les employés de SécureRx autorisés, selon le principe du besoin d'en savoir
• Les fournisseurs de services tiers (hébergement, IA) liés par des accords de confidentialité
• Les autorités compétentes, si requis par la loi

SécureRx ne vend, ne loue, ni ne partage vos renseignements à des fins commerciales avec des tiers.

SécureRx met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos renseignements :

• Chiffrement en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Journaux d'activité et surveillance des accès
• Procédures internes de sécurité et formation du personnel
• Mises à jour de sécurité régulières

Les durées de conservation varient selon le type de données :

• Journaux techniques : 12 à 24 mois
• Données administratives : durée du contrat + délai légal applicable
• Images de médicaments : durée du contrat, sauf utilisation pour entraînement IA avec consentement

À l'expiration des délais de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée.

En cas d'incident de confidentialité (ex. : accès non autorisé), SécureRx s'engage à notifier les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information (CAI) selon les exigences de la Loi 25, dans les délais prescrits.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par SécureRx
• Rectification : faire corriger des informations inexactes
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à certains usages
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Plainte : déposer une plainte auprès de la CAI (www.cai.gouv.qc.ca)

Pour exercer vos droits, contactez : sboulos@secure-rx.ca

La présente politique peut être modifiée en tout temps. En cas de modification substantielle, un préavis de 30 jours sera fourni par courriel. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits :

SécureRx Technologies inc.
3390, boulevard Henri-Bourassa Est
Montréal-Nord (Québec) H1H 1H7
Courriel : sboulos@secure-rx.ca

Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca