Conditions d'utilisation

SécureRx Technologies inc. (ci-après « SécureRx » ou « nous »), société incorporée au Québec, dont le siège social est situé au 3390, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal-Nord (Québec) H1H 1H7, Canada.

Responsable : Steven Boulos, président — info@secure-rx.ca

Le terme « Système » désigne la plateforme logicielle SecureRx, incluant les applications web, les interfaces API, les modules d'intelligence artificielle et les services associés. Le terme « Client » désigne toute pharmacie ou organisation ayant souscrit à l'utilisation du Système.

Le Système a pour vocation d'assister les équipes de pharmacie dans les fonctions suivantes :

• Identification automatisée des médicaments par image (OCR, IA)
• Comptage automatisé de pilules et vérification des quantités
• Traçabilité interne des vérifications par commande
• Gestion des flux de travail de vérification (DVCC, délégation, CQ)

Le Système est un outil de support opérationnel. Il ne constitue pas un avis médical, pharmaceutique ou légal. Le professionnel demeure seul responsable de ses décisions cliniques.

SécureRx accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser le Système aux fins prévues dans le cadre de ses activités de pharmacie autorisées.

Il est notamment interdit de :

• Reproduire, modifier, distribuer ou créer des dérivés du Système
• Procéder à l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser le Système à des fins autres que celles prévues au contrat
• Partager les accès au Système avec des tiers non autorisés

Dans le cadre de l'utilisation du Système, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données professionnelles : noms d'utilisateurs, rôles, informations d'établissement
• Données de facturation : informations relatives au paiement des services
• Données techniques : journaux d'activité, identifiants d'appareils, métriques d'utilisation
• Images de médicaments : captures à des fins de vérification (non associées à des patients)

Le Système n'est pas conçu pour collecter des données de patients identifiables (noms, dates de naissance, renseignements de santé).

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Système conformément aux lois et règlements applicables
• Maintenir la confidentialité des identifiants d'accès
• Informer SécureRx de tout incident de sécurité ou usage non autorisé dans les plus brefs délais
• S'assurer que les utilisateurs ont reçu la formation adéquate avant toute utilisation

SécureRx s'engage à :

• Maintenir la disponibilité du Système selon un niveau de service raisonnable
• Assurer la sécurité des données par chiffrement en transit et au repos
• Héberger les données principalement au Canada
• Informer le Client en cas d'interruption majeure ou de mise à jour significative

Les données sont hébergées principalement au Canada. Certains transferts vers les États-Unis peuvent survenir pour des services auxiliaires (ex. : analyse IA), dans le respect des exigences de la Loi 25 et des lois fédérales applicables. Aucune donnée de patient n'est transférée hors du Canada.

L'ensemble du Système, incluant ses algorithmes, interfaces, modèles d'IA et documentation, constitue la propriété exclusive de SécureRx Technologies inc. Le Client ne détient aucun droit de propriété sur le Système, sauf disposition contraire explicite dans un contrat écrit.

Dans la mesure permise par la loi, SécureRx ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Système. La responsabilité totale de SécureRx est limitée aux montants payés par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement.

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. SécureRx se réserve le droit de suspendre l'accès immédiatement en cas de violation grave des présentes conditions. À la résiliation, le Client peut demander l'exportation de ses données dans un délai raisonnable.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

SécureRx se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, un préavis de 30 jours sera fourni par courriel. L'utilisation continue du Système après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question : info@secure-rx.ca